EN DIRECT - Référé Hallyday : suivez l'audience au tribunal de grande instance de Nanterre
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Un «dommage imminent», selon le clan de Laura Smet
Carine Piccio estime qu’on « oublie ce pourquoi on est ici ». « On est ici pourque votre juridiction se positionne vers un dommage imminent » affirme-t-elle, s’adressant à la présidente et sans préciser de quel dommage imminent il s’agit.
Six testaments, trois contrats de mariage...
Carine Piccio, avocate de Laura Smet, prend la parole. Elle dénonce la publication de six testaments et trois contrats de mariage avec deux changements de régime matrimonial. « La ligne directrice de tous ces testaments, c’est que, jusqu’à 2014 et le dernier testament, on remarque une réduction de la part réservataire des enfants de Jean-Philippe Smet », déplore-t-elle.
L’audience est ouverte
La présidente du tribunal de Grande instance, Anne Beauvois, ouvre les débats. Cela devrait durer plusieurs heures.
Les manifestants quittent la salle d’audience
Après avoir exprimé leurs revendications, les manifestants quittent la salle dans le calme. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sûr, conseil de Laura Smet, a pris la parole et témoigné son « soutien ».
Les manifestants pénètrent dans la salle d’audience
Les avocats qui manifestent contre la réforme de la justice, viennent d’entrer dans la salle d’audence, dans le calme. Ils fustigent le « décès programmé de la justice ». Ils craignent que les magistrats ne deviennent des « pions ». « Nous voulons sauver la justice », affirme l’un d’eux. Une deuxième journée « justice morte » sera organisée le 2 avril.
Le dispositif ce vendredi
Plusieurs dizaines de journalistes sont présents, mais la salle d’audience du tribunal de grande instance de Nanterre ne comporte que 50 places. Une dizaine de policiers sont également là pour assurer la sécurité de l’audience entre Laura Smet, David Hallyday et Laeticia Hallyday. Les protagonistes, en revanche, ne seront pas présents. L’audition devrait durer plusieurs heures.
Les acteurs de ce jugement
Laura Smet et David Hallyday assignent dix personnes physiques et morales devant le tribunal des référés. Outre Laeticia Hallyday et ses deux filles, Jade et Joy, sont visés la société SLJ (la SCI détenant la villa de Marnes-la-Coquette), la Sacem, la société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami), Warner Music France, Warner Chappell Music France, Decibel Productions et la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes.
Album validé ou non ?
À l’audience du 15 mars, Eric Lauvaux, avocat de Warner Music France, la maison de production de Johnny Hallyday, a assuré avoir “des documents très clairs qui démontrent que les dix titres ont été validés par Johnny Hallyday et qu'il acceptait qu'ils soient commercialisés”. Une information confirmée par Sébastien Farran, manager du chanteur, au JDD : Maxime Nucci, le réalisateur de l'album, "a scrupuleusement respecté l'ensemble des volontés artistiques de Johnny", selon lui.
Mais les aînés du chanteur en doutent. "Avec une telle carrière, c'est normal que son fils, sa fille comme ses deux autres petites filles aient un droit de regard dessus", avait estimé David Hallyday dans un entretien au Parisien.
L’album posthume au coeur des débats
Outre son patrimoine, l'album que le "Taulier" avait presque achevé avant sa mort sera également au coeur des débats de vendredi, qui se dérouleront en l'absence des protagonistes du dossier. L'ex-"idole des jeunes" avait travaillé une grande partie de l'année 2017 à ce 51e album studio, qui doit sortir courant 2018 et sur lequel les aînés Hallyday exigent d'avoir un droit de regard. Une dizaine de chansons ont été enregistrées.
Malgré une manifestation des avocats, qui ont tenté d’accéder à la salle d’audience, les journalistes ont finalement été autorisés à entrer. Les manifestants ont été maîtrisés par les forces de l’ordre.
Le patrimoine de Johnny
Johnny Hallyday possédait deux villas à Los Angeles et Saint-Barthélémy ainsi qu'une autre à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), toutes estimées à entre 10 et 15 millions d'euros. Il disposait également de droits sur plus d'un millier de chansons.
Côté voitures, Johnny Hallyday se déplaçait en France à bord d'une Bentley Continental d'une valeur de quelque 350.000 euros. Cet amoureux des grosses cylindrées possédait aussi d'autres véhicules et motos à Los Angeles.
Un juriste proche des Hallyday évalue ce patrimoine à au moins 100 millions d'euros. Mais d'autres connaisseurs du dossier jugent impossible une évaluation précise à ce stade, dans l'ignorance de ce qui a déjà pu être transféré à un éventuel "trust".
Depuis 13 heures, une cinquantaine d’avocats du Syndicat des avocats de France et de l’Union syndicale des magistrats sont venus manifester contre la réforme de la justice, prévue par Emmanuel Macron. Ils ont prévu d’assister à l’audience en référé à la place des journalistes. Certains brandissent des feuilles de papier « Macron m’a tuer ».
Les avocats scandent ensemble : « Solidarité ! »
Les mères s’en mêlent...
Cette bataille de l’héritage a provoqué de nombreuses réactions, notamment chez les parents des Hallyday. Sylvie Vartan, mère de David, a déclaré qu'elle ne pensait pas son ex-mari capable d'avoir pu "renier son sang et son histoire" et déshériter "de son plein gré" ses deux aînés.
De son côté, Nathalie Baye juge que Laura, sa fille, et David, "sont niés dans leur filiation artistique". "Johnny aimait ses enfants, David et Laura ainsi que Jade et Joy. Malheureusement, les aînés étaient les bêtes noires de leur belle-mère", dit-elle.
Ardavan Amir-Aslani, avocat de Laeticia, est jusqu'à présent resté évasif sur le futur gestionnaire de la fortune Hallyday. Le trust "a été créé le jour-même où Johnny Hallyday a rédigé ses dernières volontés. C'est lui qui gérait et il avait prévu qu'après sa mort lui succède l'une des plus importantes banques américaines", a-t-il expliqué à Paris Matchla semaine dernière. Et de souligner que sa cliente n'avait, en tant que simple bénéficiaire, "pas le droit de disposer des biens" à sa guise.
Dans son édition de jeudi, Libération a dévoilé des détails sur le "trust" qui détient l'héritage de Johnny Hallyday. Cette entité de droit californien a été constituée par le chanteur en juillet 2014, trois ans et demi avant sa mort. Elle récupère alors "tout ce qu'il possède, à l'exception notable des biens immobiliers situés en France", indique le quotidien. "Depuis le décès du premier titulaire du poste, aucun trustee n'a été déclaré", avance le journal, qui pense que "ce petit jeu du chat et de la souris peut durer encore longtemps".
Ce trust, appelé JPS (pour Jean-Philippe Smet), a pour objet de maintenir pour Laeticia un niveau de ressources "conforme au niveau de vie auquel Johnny Hallyday et Laeticia ont été habitués durant leur vie commune", quitte à entamer le patrimoine. Les statuts prévoient par ailleurs comment est financée l'éducation scolaire, artistique ou autre" des deux filles, Jade et Joy.
Un trust est une structure juridique permettant à des personnes physiques ou des sociétés de transférer des actifs à une personne de confiance, le trustee, qui les gérera selon les consignes qui lui seront données. Les biens placés au sein d'un trust n'apparaissent ainsi plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé - jusqu'au jour où lui ou ses héritiers les récupèrent.
En prévision de l'audience ce vendredi, les avocats de Laeticia Hallyday devaient fournir à David et Laura des précisions sur le "trust" en sa faveur au sein duquel le chanteur aurait réuni tous ses actifs, conformément à un testament rédigé en juillet 2014 aux États-Unis. Selon Carine Piccio, l’avocate du fils de Johnny Hallyday, ces éléments ne leur ont pas été fournis.
Le 17 février, Laura et David ont saisi en référé le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir un droit de regard sur l'album posthume de leur père, ainsi que le gel de son patrimoine. Avant de mourir, "l'idole des jeunes" avait enregistré une dizaine de chansons pour son 51e album studio, prévu pour 2018.
Ce premier volet judiciaire devait avoir lieu le 15 mars, mais l’audience avait été renvoyée à ce vendredi. Les avocats de Laura et David ont déclaré qu'ils n'avaient pas eu assez de temps pour prendre connaissance des documents fournis par la partie adverse.
Laura Smet et son demi-frère, David Hallyday, ont déposé à la mi-février un recours sur le fond devant la justice française pour contester les modalités de succession de leur père, rédigées en Californie. Ils estiment que son testament les "déshérite", ce qui est interdit en droit français. Ils demandent "que la succession soit soumise aux règles de dévolution légales" en France.
Après ce recours, Laeticia a exprimé son "écœurement de l'irruption médiatique" autour de la succession, Laura affirmant via ses avocats que "la vérité des chiffres sera bientôt établie par la justice". Des documents sortis dans la presse ont fait état de donations du chanteur à ses deux aînés, ainsi que d'un versement mensuel à sa fille, raison pour laquelle il les aurait écartés de son héritage au profit de Laeticia.
Bienvenue dans ce live. Suivez en direct le premier volet judiciaire opposant Laura Smet et David Hallyday à la femme du défunt chanteur, Laeticia. Le tribunal de grande instance de Nanterre doit examiner à partir de 14 heures, ce vendredi, l’assignation en référé demandée par Laura Smet et David Hallyday. Les deux enfants aînés du rocker réclament un droit de regard sur l’album posthume de leur père et le gel de son patrimoine.
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